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Mentions légales

Mentions légales régle­­­­­­men­­­­­­tées par la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­­­­­­tive à l’in­­for­­­­­­ma­­­­­­tique, aux fichiers et aux liber­­­­­­tés et la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Eco­­no­­­­­­mie Numé­­­­­­rique.

Infor­­­­­­ma­­­­­­tions légales

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Vos données person­­­­­­nelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, etc.) sont collec­­­­­­tées dans le strict respect de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Eco­­no­­­­­­mie Numé­­­­­­rique.

Confor­­­­­­mé­­­­­­ment à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­­­­­­tive à l’in­­for­­­­­­ma­­­­­­tique, aux fichiers et aux liber­­­­­­tés modi­­­­­­fiées par la nouvelle loi Infor­­­­­­ma­­­­­­tique et Liber­­­­­­tés du 6 août 2004, vous dispo­­­­­­sez d’un droit d’ac­­cès, de modi­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tions, de recti­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tions et de suppres­­­­­­sion des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contac­­­­­­ter par cour­­­­­­rier, par e-mail ou par télé­­­­­­phone :

Mairie de Mouzon

Adresse : Place de l’Hô­­tel-de-Ville – 08210 MOUZON

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  • Concep­­­­­­teur : Un Zéro Un repré­­­­­sen­­­­­tée par Sacha MILLOT
  • Héber­­­­­­geur : Un Zéro Un
  • Direc­­­­­­teur de publi­­­­­­ca­­­­­­tion : Maire Gérard RENWEZ
  • Respon­­­­­­sable des mises à jour du contenu édito­­­­­­rial : Alain RENARD
  • Crédits photos : Mairie, Hors Série, Alain RENARD, APM

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Nature des données recueillies :

Les infor­­­­­­ma­­­­­­tions que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la commu­­­­­­ni­­­­­­ca­­­­­­tion volon­­­­­­taire d’une adresse de cour­­­­­­rier élec­­­­­­tro­­­­­­nique ou de coor­­­­­­don­­­­­­nées person­­­­­­nelles et postales lors du dépôt d’un message élec­­­­­­tro­­­­­­nique ou d’ins­­crip­­­­­­tion sur le site.

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