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Service public

Quelques informations utiles :

Inscription sur les listes électorales : pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.

  • soit par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
  • soit en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.

.Des dérogations au delà du 31 décembre existent. Voir : https://www.service-public.fr

Sortie du territoire par un mineur non accompagné : L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Des gants pour les deux roues : les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.


Drapeau

Site officiel à consulter :https://www.service-public.fr