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Parts affouagères

Les inscriptions aux parts affouagères 2015-2016 auront lieu en Mairie de Mouzon, aux heures d’ouverture des bureaux du : LUNDI 12 octobre 2015 au VENDREDI 13 novembre 2015.

Stère de bois

De nouvelles modalités imposées par la réglementation, en particulier en matière de sécurité et de responsabilité, devront être appliquées :

  • Les inscriptions seront individuelles : chaque personne devra signer le registre.
  • Dès la fin des inscriptions, une facture correspondant à une avance de 5 Stères, soit 32,50€ sera adressée à chaque affouagiste. Seules, les personnes qui auront réglé cette somme auprès de la trésorerie de Carignan, se verront attribuer une part de bois.
  • Le prix du stère est fixé à 6,50 €.
  • La date du tirage des parts sera confirmée ultérieurement.
SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIÈRE


PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE. 08210 – MOUZON