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Changement pour l'instruction des documents d'urbanisme

Depuis le 1er juillet, c'est la Communauté de communes Les Portes du Luxembourg qui se charge de l'instruction des documents d'urbanisme.

"La loi "Alur" met fin, au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants".

Images Service public

C'est donc auprès de la Communauté de communes qu'il faut se tourner pour instruire un dossier. Cependant, des conseils, les circulaires à imprimer et des actualités sont disponibles sur le SITE OFFICIEL de l'ADMINISTRATION FRANÇAISE : www.service-public.fr

Sur la page d'accueil, taper l'objet de votre recherche à "RECHERCHER" et laissez-vous guider : Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d'aménager, Autorisation de travaux, Autorisation de voirie...